Mentions Légales du Site Web www.daisuki.food :
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1. INFORMATIONS LÉGALES
Informations sur les sociétés du groupe GB Foods en France :
· GB Foods France SAS:
Cs 80018 Le Pontet, 1420 Route de Carpentras
84270 Vedène
· GB Foods Production France SAS :
Cs 80018 Le Pontet, 1420 Route de Carpentras
84270 Vedène
· Destombes SAS : ZI de l’Alouette – Rue Gutenberg 62800 Liévin
· Destombes Production SAS : ZI de l’Alouette – Rue Gutenberg 62800 Liévin
2. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du présent Site Web (vidéos, images, tout contenu audiovisuel, toute application informatique, y compris les modifications, mises à jour, les marques commerciales, les marques déposées, le know how, le copyright, le nom de domaine, etc.) constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société GB Foods France SAS est seule et exclusive titulaire. À cet égard, les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le matériel protégé pour un usage public ou commercial, ni en tirer profit de toute autre manière que ce soit sans l’autorisation écrite de leurs propriétaires nécessaire pour en faire l’usage souhaité. En outre, les éléments présents sur le Site Web sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite.
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En cas de non-respect de l’une des présentes dispositions, GB Foods France SAS est en droit d’engager les actions juridiques appropriées.
3. RÈGLES D’UTILISATION
3.1. Qualité des informations :
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3.2. Accès au site Internet www.daisuki.food :
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3.3. Distribution d’un courrier/courriel :
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3.4. Contenus consultés sur le Site Web ou via ce dernier :
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4. RESPECT DE VOTRE CONFIDENTIALITÉ :
4.1. Collecte de vos données personnelles :
Lors de vos visites sur le site internet www.daisuki.food, la société GB Foods France SAS peut être amenée à vous demander certaines informations vous concernant afin d’être en mesure de vous identifier, et ainsi de vous proposer des services personnalisés, des concours ou encore afin d’améliorer le site internet et d’être à votre écoute. Les données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales…) pourront éventuellement vous être demandées notamment lors de votre inscription en ligne à des concours ou des jeux. Vous pouvez à tout moment et directement vous désinscrire ou modifier les données personnelles communiquées auprès du service consommateurs accessible par courrier à : GB Foods France SAS, Service Consommateurs Daisuki, 1420 route de Carpentras, CS 80018 Le Pontet – 84275 VEDENE Cedex ou à l’adresse électronique suivante dataprivacy@thegbfoods.com. La société GB Foods France SAS vous informe que vos informations personnelles seront effacées en cas de désinscription de votre part auprès du même service consommateurs. Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.
4.2. Sécurité de vos données personnelles :
La société GB Foods France SAS s’engage à respecter les dispositions prévues par la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et les textes successifs modifiant cette loi. La société GB Foods France SAS assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l’altération des informations qui lui sont confiées par les internautes. Toutes les données reçues sur notre site internet sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.
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6. DROIT APPLICABLE & ATTRIBUTION DE COMPETENCE :
Les présentes Mentions Légales et toute question relative à l’interprétation, à l’exécution ou à l’inexécution de celles-ci sont soumises au droit français, sans préjudice de l’application de la réglementation communautaire et des traités internationaux en vigueur, le cas échéant.
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En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Service Clients du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
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Dernière mise à jour : février 2024.
